Conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur Figure 8 Musky - Shop procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Figure 8 Musky - Shop au consommateur (l'"Acheteur"). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes de produits proposés par Figure 8 Musky - Shop www.figure8muskyshop.ca sur son site Internet.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de Figure 8 Musky - Shop emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : Canada et à l'international.
L'acheteur, préalablement à sa commande, déclare :
- Avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

En commandant sur ce site, vous acceptez, comme Figure 8 Musky - Shop, que votre commande, son acceptation et tout accord entre vous et cette société, soient réputés faits dans la ville de Québec et que tout litige relatif à leur validité et leur portée soit réglé selon la loi québécoise.

Figure 8 Musky - Shop se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

FORMATION DU CONTRAT ET DES COMMANDES

PRIX

Les prix de vente en ligne des produits sur le site Internet de Figure 8, indiqués en dollars canadiens, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés en fonction du montant de la commande. Les frais de port sont indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

Le prix de vente peut être modifié par Figure 8 Musky - Shop à tout moment. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant l'expédition de la commande.

CARACTÉRISTIQUES DU PRODUIT

Conformément au Code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site www.figure8muskyshop.ca, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories disponibles sur le site web de Figure 8 Musky - Shop.

Les offres présentées par Figure 8 Musky - Shop sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par Figure 8 sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs.
Les articles proposés à la vente sur le site www.figure8muskyshop.ca par la société Figure 8 Musky - Shop sont exclusivement proposés aux particuliers pour un usage personnel.

Figure 8 Musky - Shop se réserve le droit d'annuler une commande, de la résilier ou de ne pas la traiter si le prix des marchandises est incorrect.

Figure 8 Musky - Shop se réserve le droit de modifier la gamme de produits en fonction de contraintes particulières liées à ses fournisseurs.

Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent pas le vendeur.

Si un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci n'engage pas la responsabilité du vendeur ni même n'affecte la validité de la vente.

ORDRE

Toute commande implique l'acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales.

A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur le bouton "Valider", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Toutefois, l'Acheteur peut annuler sa commande pendant l'heure qui suit sa validation en envoyant un courrier électronique au service clientèle à l'adresse suivante : figure8muskyshop@gmail.com.

La commande de l'Acheteur doit être confirmée par Figure 8 Musky - Shop par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la présente confirmation de commande par Figure 8 Musky - Shop et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

Figure 8 recommande à l'Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par Figure 8 Musky - Shop sur papier ou sur ordinateur.

En tant que membre d'un réseau de distribution sélective, Figure 8 Musky - Shop ne vend sur son site que des produits destinés à la vente au détail et aux consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou suspectée comme telle, sera considérée par Figure 8 Musky - Shop comme nulle et non avenue.

 Paiement

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des moyens de paiement suivants : carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, Carte-cadeau et PayPal.

Presque toutes les cartes de crédit sont acceptées. 

L'acheteur garantit à Figure 8 Musky - Shop qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

Figure 8 se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude concernant l'utilisation du site Internet de Figure 8 Musky - Shop.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours à compter de la date de facturation ou dès notification du rejet du paiement bancaire tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande, nonobstant les dispositions des présentes.

Figure 8 Musky - Shop se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou de la carte de crédit (recto uniquement) de l'acheteur pour tout paiement par carte de crédit. Pour les montants supérieurs à 200 $ CAD + Taxe, Figure 8 Musky - Shop se réserve le droit de demander une copie certifiée d'une pièce d'identité.

Dans le cadre de la lutte contre la fraude sur Internet, les informations relatives à votre commande peuvent être transmises à des tiers pour vérification.

Pour assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client est tenu de transmettre à Paypal (service tiers de paiement sécurisé) le code de sécurité (CVV) de sa carte bancaire.

Figure 8 Musky - Shop utilise un outil de paiement sécurisé, le système ''Paypal'' et ''Shopify Payments''. La sécurité des paiements repose sur l'authentification de l'Acheteur, et la confidentialité de l'intégralité des données.

 Choix des produits

L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés sur le site www.figure8muskyshop.ca, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur ne connaissant que les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux qu'il utilise.

Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne se sent pas suffisamment compétent, de se faire assister par un membre de l'équipe de Figure 8 Musky Shop.

Achats

Cartes-cadeaux

L'achat de Figure 8 Musky Shop Cartes-cadeaux est définitif et ne peut être ni remboursé ni échangé. Cartes-cadeaux peut être utilisé à tout moment pour régler des achats mais ne peut être échangé contre de l'argent (non remboursable). Cartes-cadeaux n'a pas de valeur marchande sauf si la loi l'exige. il n'y a pas de date d'expiration. En cas de perte, de vol ou d'utilisation non autorisée, nous ne remplacerons pas le Carte-cadeau. Dans le cas où un article acheté avec un Carte-cadeau est retourné, un nouveau Carte-cadeau sera émis au montant remboursé. vous pouvez connaître votre solde Carte-cadeau actuel en envoyant un e-mail à figure8muskyshop@gmail.com. L'utilisation d'un Carte-cadeau implique l'acceptation des présentes conditions générales.

Conditions du programme de marketing par messages mobiles SMS/MMS

9455-1645 Québec Inc. (Figure 8 Musky Shop) (ci-après, "Nous", "Notre", "Nos") offre un programme de messagerie mobile (le "Programme"), que vous acceptez d'utiliser et auquel vous acceptez de participer, sous réserve des présentes conditions générales relatives à la messagerie mobile (l'"Entente"). Nous pouvons modifier ou annuler le programme ou l'une de ses caractéristiques sans préavis. Le présent contrat se limite au programme et n'est pas destiné à modifier les autres conditions générales ou la politique de confidentialité qui peuvent régir les relations entre vous et nous dans d'autres contextes. Nous pouvons également modifier cet accord à tout moment et votre utilisation continue du programme après la date d'entrée en vigueur de ces changements constituera votre acceptation de ces changements.

Le programme permet aux utilisateurs de recevoir des messages mobiles SMS/MMS en choisissant de participer au programme, par exemple au moyen de formulaires d'inscription en ligne ou basés sur une application. Votre consentement à recevoir des messages de marketing automatisés n'est pas une condition préalable à l'achat de biens ou de services. Quelle que soit la méthode utilisée pour adhérer au programme, vous acceptez que le présent accord s'applique à votre participation au programme. Si vous avez choisi de participer, le programme fournit des mises à jour, des alertes, des informations, des promotions, des spéciaux et d'autres offres marketing (par exemple, des rabais sur des produits) de 9455-1645 Québec Inc. par le biais de messages texte envoyés par votre fournisseur de services sans fil au numéro de téléphone mobile que vous avez fourni. Les messages mobiles SMS/MMS peuvent être envoyés à l'aide d'un système de composition téléphonique automatisé ou d'une autre technologie. La fréquence des messages varie. Vous êtes responsable de tous les frais associés à la messagerie texte imposés par votre fournisseur de services sans fil. Les tarifs des messages et des données peuvent s'appliquer.

Si vous ne souhaitez pas continuer à participer au programme ou si vous n'acceptez plus le présent accord, vous acceptez de répondre STOP à tout message mobile de notre part afin de vous désengager du programme. Il se peut que vous receviez un message mobile supplémentaire confirmant votre décision de ne pas participer au programme. Vous comprenez et acceptez que les options précédentes sont les seules méthodes raisonnables pour vous désinscrire. Vous comprenez et acceptez également que toute autre méthode de désinscription, y compris, mais sans s'y limiter, l'envoi par SMS de mots autres que ceux indiqués ci-dessus ou la demande verbale à l'un de nos employés de vous retirer de notre liste, ne constitue pas un moyen raisonnable de désinscription.

Pour toute question, envoyez le message "HELP" au numéro qui vous a envoyé les messages. Vous pouvez également nous contacter pour plus d'informations. Si vous souhaitez vous désinscrire, veuillez suivre les procédures ci-dessus.

Nous pouvons modifier à tout moment le numéro de téléphone que nous utilisons pour faire fonctionner le programme et nous vous informerons de ces changements. Vous reconnaissez que tout message, y compris toute demande STOP ou HELP, que vous envoyez à un numéro de téléphone que nous avons modifié peut ne pas être reçu et que nous ne serons pas tenus d'honorer les demandes formulées dans de tels messages.

Les opérateurs de téléphonie mobile supportés par le programme ne sont pas responsables des messages retardés ou non délivrés. Vous acceptez de nous fournir un numéro de téléphone mobile valide. Vous vous engagez à nous fournir des informations exactes, complètes et à jour en ce qui concerne la réception des messages, y compris, mais sans s'y limiter, à nous notifier immédiatement tout changement de numéro de téléphone mobile.

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité en cas de réclamation, de responsabilité, de dommages ou de coûts de tiers résultant de votre utilisation du programme ou du fait que vous nous avez fourni un numéro de téléphone qui n'est pas le vôtre. Si, à un moment quelconque, vous avez l'intention de cesser d'utiliser le numéro de téléphone mobile qui a été utilisé pour souscrire au programme, y compris en annulant votre plan de service ou en vendant ou en transférant le numéro de téléphone à une autre partie, vous acceptez de suivre la procédure de retrait décrite ci-dessus avant de cesser d'utiliser le numéro de téléphone mobile. Vous comprenez et acceptez que votre accord à cet égard est une partie obligatoire des présentes conditions générales. Vous acceptez en outre que, si vous changez de numéro de téléphone sans nous en informer, vous serez responsable de tous les coûts (y compris les frais d'avocat) et de toutes les responsabilités encourus par nous, ou par toute partie qui participe à la livraison des messages mobiles SMS/MMS, à la suite de plaintes déposées par une ou plusieurs personnes auxquelles ce numéro de téléphone mobile a été attribué ultérieurement. Cette obligation et cet accord survivront à toute annulation ou résiliation de votre accord de participation à l'un de nos programmes.

Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de l'échec, du retard ou de l'erreur d'acheminement de toute information envoyée par l'intermédiaire du programme, de toute erreur dans cette information et/ou de toute action que vous pouvez ou ne pouvez pas entreprendre sur la base de l'information ou du service.

Vous ne pouvez pas utiliser la plate-forme si vous avez moins de treize (13) ans. Si vous utilisez la plate-forme ou vous y engagez et que vous avez entre treize (13) et dix-huit (18) ans, vous devez obtenir l'autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal pour le faire. En utilisant la plate-forme ou en vous y engageant, vous reconnaissez et acceptez que vous n'avez pas moins de treize (13) ans, que vous avez entre treize (13) et dix-huit (18) ans et que vous avez l'autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal pour utiliser la plate-forme ou vous y engager, ou que vous avez atteint l'âge adulte dans votre juridiction. En utilisant ou en vous engageant sur la plate-forme, vous reconnaissez et acceptez également que vous êtes autorisé par la loi applicable de votre juridiction à utiliser et/ou à vous engager sur la plate-forme.